Villes de 50 000 habitants et plus
Marseille et Aix-en-Provence dépassent largement ce seuil. Mais leurs PLU fixent leurs propres hauteurs de clôture, qui priment sur ce chiffre.
Clôture
Mur de clôture hauteur maximale : PLU, Code civil et démarches avant de construire
· par MR BÂTIMENT, maçon à Marignane
« Jusqu'à quelle hauteur ai-je le droit de monter mon mur ? » La réponse honnête : ça dépend d'abord de votre commune. Voici dans quel ordre vérifier les règles, quelles démarches faire en mairie, et ce que la hauteur change pour la solidité du mur.
En bref
L'essentiel avant de lire la suite.
La hauteur maximale d'un mur de clôture n'est pas la même partout en France : elle est fixée d'abord par le plan local d'urbanisme (PLU) de votre commune, puis, le cas échéant, par le règlement de votre lotissement. Le Code civil n'intervient qu'à défaut de règle locale, et il fixe une hauteur minimale de clôture imposée entre voisins (3,20 m dans les villes de 50 000 habitants et plus, 2,60 m ailleurs), pas un plafond. Une clôture est en principe dispensée de formalité, sauf si la commune l'a soumise à déclaration préalable ou en secteur protégé : le bon réflexe est de demander en mairie. Plus le mur est haut, plus sa fondation, ses piliers et ses chaînages comptent.
L'ordre des règles
Qui fixe la hauteur d'un mur de clôture ? D'abord votre commune.
Le PLU ou le PLUi en premier
Chez MR BÂTIMENT, avant de parler parpaing, nous posons toujours la même question : qu'autorise le PLU de votre commune ? Le plan local d'urbanisme découpe le territoire en zones et, pour chacune, fixe les règles des clôtures : hauteur maximale, aspect, matériaux, parfois un mur bahut obligatoirement surmonté d'une grille ou doublé d'une haie. Sur une partie du territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence, ces règles sont portées par un PLU intercommunal (PLUi). On le consulte en mairie, au service urbanisme, ou en ligne sur le Géoportail de l'urbanisme, en cherchant sa parcelle.
Lisez bien la section consacrée aux clôtures dans le règlement de votre zone, et pas seulement le chiffre : la hauteur sur rue et la hauteur entre voisins sont souvent différentes, et le point de mesure (terrain naturel, niveau de la voie) change tout sur un terrain en pente.
- Hauteur maximale, parfois différente sur rue et entre voisins
- Aspect : mur plein, mur bahut surmonté d'une grille, haie doublée
- Matériaux et teinte de l'enduit imposés ou interdits
- Règles propres à chaque zone du plan (centre, pavillonnaire, naturelle)
Lotissement
En lotissement, le règlement peut être plus strict que le PLU.
Si votre maison fait partie d'un lotissement, deux documents s'ajoutent au PLU : le règlement du lotissement, qui fixe des règles d'urbanisme propres à l'opération, et le cahier des charges, qui organise les rapports entre colotis. Les deux peuvent imposer une hauteur plus basse, un modèle de clôture identique pour toutes les maisons, une teinte d'enduit ou une grille d'un certain type. Vous les trouvez dans votre acte de vente ou auprès de l'association syndicale.
Notre conseil : retenez toujours la règle la plus contraignante des deux. Un mur conforme au PLU mais contraire au cahier des charges peut être contesté par un voisin du lotissement, même des années après.
Code civil
À défaut de règle locale : l'article 663 du Code civil
On lit souvent que le Code civil « limite » la hauteur des clôtures. C'est un contresens fréquent. L'article 663 permet à chacun, dans les villes et faubourgs, d'obliger son voisin à participer à la construction d'une clôture séparant leurs propriétés. Et à défaut d'usages locaux ou de règlements particuliers, il fixe pour ce mur une hauteur minimale, chaperon compris. Ce n'est donc ni un plafond, ni une règle qui remplace le PLU : c'est le dernier recours, quand rien d'autre ne s'applique.
Les autres communes
Marignane, comme la plupart des communes autour de l'Étang de Berre, est en dessous du seuil. Les populations évoluent : vérifiez le chiffre officiel de votre commune.
Seulement entre voisins
Ce minimum vaut pour une clôture imposée à un voisin qui la refuse. Il ne s'applique pas à un mur que vous construisez seul, chez vous.
Cas particuliers
Monument historique, site classé, bord de voie : les règles qui s'ajoutent
Certains terrains portent des contraintes supplémentaires, quelle que soit la hauteur prévue par le PLU. Aux abords d'un monument historique, dans un site patrimonial remarquable ou dans un site classé ou inscrit, le projet de clôture est examiné de plus près, souvent avec l'avis de l'architecte des Bâtiments de France. Matériaux, couleur de l'enduit, forme du chaperon, présence d'une grille : tout peut être encadré. Votre mairie vous dit si votre parcelle est concernée, et le Géoportail de l'urbanisme affiche ces servitudes.
Le long d'une rue ou d'une route, une autre question se pose : où s'arrête votre terrain et où commence le domaine public ? C'est l'alignement, que l'on demande au gestionnaire de la voie (commune, métropole ou département). Construire quelques centimètres trop loin, c'est construire sur la voie publique. Enfin, à l'angle d'un carrefour ou près d'une sortie de garage, la hauteur peut être limitée pour préserver la visibilité des conducteurs : un mur plein trop haut à cet endroit crée un vrai danger, et le PLU le prévoit souvent.
Chez nous, ces vérifications se font avant la visite technique : nous préférons dessiner un mur que vous aurez le droit de construire.
Démarches en mairie
Faut-il une déclaration préalable pour un mur de clôture ?
Le principe est simple : une clôture est dispensée de formalité d'urbanisme. Mais il connaît deux exceptions qui couvrent beaucoup de terrains. D'abord, la commune peut avoir décidé de soumettre les clôtures à déclaration préalable sur tout ou partie de son territoire. Ensuite, en secteur protégé (abords d'un monument historique, site patrimonial remarquable, site classé ou inscrit), la déclaration est requise. Le réflexe qui évite toute mauvaise surprise : poser la question au service urbanisme de votre mairie, plan de la parcelle en main.
Si une déclaration est nécessaire, le dossier se dépose en mairie (ou en ligne quand la commune le propose), avec un plan de situation, un plan de masse indiquant l'emplacement du mur, et une représentation de la clôture avec sa hauteur et ses matériaux. Le délai d'instruction est en principe d'un mois, plus long en secteur protégé. Une fois l'accord obtenu, un panneau doit être affiché sur le terrain, visible depuis la voie publique, pendant toute la durée du chantier : c'est lui qui fait courir le délai de recours des tiers.
Ne commencez pas les travaux avant la fin de l'instruction. Un mur construit sans l'autorisation requise, ou plus haut que ce que permet le PLU, peut devoir être mis en conformité, voire démoli.
Attention
Mur de clôture ou mur de soutènement : ne pas confondre.
Un mur de clôture sépare deux terrains au même niveau, ou presque. Dès qu'un mur retient de la terre d'un côté, parce que le terrain du voisin est plus haut ou parce que vous avez remblayé, ce n'est plus une simple clôture. Il subit une poussée permanente, qui augmente avec la hauteur de terre retenue et avec l'eau qui s'accumule derrière. Sa conception, son épaisseur, sa fondation et son drainage n'ont plus rien à voir avec un mur posé en limite.
Ce cas mérite son propre diagnostic : nous l'expliquons dans notre article quand faire un mur de soutènement. Sur un terrain en pente, il est fréquent qu'un même ouvrage combine les deux : un soutènement en partie basse, une clôture au-dessus. La hauteur autorisée par le PLU se mesure alors selon la règle de votre zone, et la partie qui retient la terre se calcule comme un vrai mur de soutènement.
Voisinage
Mur mitoyen ou mur privatif : la hauteur et le voisinage.
Première décision : où poser le mur. Construit entièrement chez vous, en retrait de la limite, il est privatif : vous en êtes seul propriétaire, vous décidez de son aspect dans le cadre du PLU, et vous l'entretenez seul, y compris la face côté voisin, ce qui suppose de pouvoir y accéder. Construit à cheval sur la limite, il devient mitoyen : il appartient aux deux voisins, et sa construction comme son entretien se partagent.
Un mur mitoyen se décide donc à deux. Nous recommandons un accord écrit, signé des deux parties, qui précise l'emplacement, la hauteur, l'aspect de chaque face et la répartition des frais. Et si la limite n'est pas certaine, un bornage par un géomètre-expert évite de construire sur le terrain de l'autre.
Et pour surélever un mur mitoyen existant ? L'article 658 du Code civil permet à chaque copropriétaire de le faire exhausser, à ses frais, en prenant en charge l'entretien de la partie ajoutée. La surélévation reste soumise au PLU et, techniquement, à la capacité du mur d'origine à porter ce poids. Pour tout point de droit précis, rapprochez-vous d'un notaire ou d'un géomètre : nous restons sur notre terrain, la maçonnerie.
Au chantier
Ce que la hauteur change pour le maçon
Un muret de 1 m et un mur plein de 2 m ne se construisent pas de la même façon. Le poids à porter, la prise au vent et le risque de fissure augmentent avec chaque rang. C'est pour cela que nous parlons hauteur dès la visite : elle dicte la fondation, la structure et la finition, bien avant le premier parpaing. Notre page de construction de mur de clôture détaille notre façon de faire ; voici, ici, ce que la hauteur y change.
La fondation
Une tranchée creusée jusqu'au bon sol et une semelle proportionnée à la hauteur du mur et à la nature du terrain. Sur sol argileux, qui gonfle et se rétracte, elle demande encore plus d'attention.
Piliers et chaînages
Des fers d'attente laissés dans la fondation relient piliers et chaînages au sol : le mur travaille comme un ensemble, au lieu d'une pile de blocs.
La prise au vent
Un mur plein et haut se comporte comme une voile. Autour de Marignane, le mistral souffle fort et longtemps : la structure doit être pensée pour lui.
Structure
Fondation, piliers, chaînages et joints : pourquoi un mur haut a besoin d'une ossature.
La tenue d'un mur de clôture se décide sous terre. Nous implantons le tracé, creusons la tranchée à la mini-pelle, puis coulons la fondation sur toute la longueur. Sa largeur et sa profondeur dépendent de la hauteur prévue et du sol rencontré : un sol meuble, remblayé ou argileux ne porte pas comme un sol compact. Sur ce dernier point, notre article sur le terrain argileux et les fondations explique pourquoi la région y est si sensible.
Au-dessus, un mur haut et long ne tient pas seulement par son poids. Les piliers, montés à intervalles réguliers, aux angles et de part et d'un portail, le raidissent. Les chaînages, en béton armé, lient les rangs de parpaing entre eux et aux piliers. Enfin, un mur de grande longueur se fractionne par des joints, qui laissent la maçonnerie travailler avec les variations de température sans se fissurer au hasard. Face au mistral, c'est cette ossature qui fait la différence entre un mur qui dure et un mur qui penche.
- Tranchée et fondation sur toute la longueur du mur
- Piliers à intervalles réguliers et aux angles
- Chaînages qui lient les rangs de parpaing entre eux
- Joints pour fractionner un mur long
Type de mur
Mur bahut + grille ou mur plein ? Et la finition, des deux côtés.
Le mur bahut est un muret maçonné, surmonté d'une grille, d'un barreaudage ou doublé d'une haie. Il laisse passer le vent, donc il en subit beaucoup moins, et il ouvre la vue. C'est souvent ce que demandent les PLU sur rue. Le mur plein, lui, offre l'intimité et coupe le bruit, mais il prend tout le vent et pèse davantage : à hauteur égale, il exige une structure plus sérieuse. Le choix se fait donc entre ce que le PLU permet, ce que vous voulez cacher et ce que le terrain peut porter.
La finition : enduit et chaperon
Un parpaing laissé brut boit l'eau et se dégrade. Nous recommandons un enduit sur les deux faces, côté voisin compris, qui protège la maçonnerie et donne au mur un aspect fini, souvent dans une teinte encadrée par le PLU. Au sommet, le chaperon couvre le mur et écarte la pluie des joints : c'est lui qui évite les traînées et les infiltrations par le haut. Rappel utile : dans le calcul de la hauteur, le chaperon compte.
Sur nos chantiers
Exemple de chantier : des murs de clôture à Aix-en-Provence.
À Aix-en-Provence, nous avons clos un terrain nu avant la suite des travaux. Le chantier a suivi exactement l'ordre décrit dans ce guide : une tranchée creusée à la mini-pelle sur le tracé des murs, une fondation coulée sous toute leur longueur, puis les murs de clôture et leurs piliers montés en parpaing, rang après rang.
Les photos montrent le terrain avant les travaux, la tranchée, le premier rang de parpaings posé sur la fondation, puis les murs et les piliers montés. C'est ce que nous entendons par « un mur qui se construit comme une maison » : ce qui ne se voit plus une fois le mur debout est ce qui le fait tenir.
Checklist
La checklist avant de construire votre mur de clôture.
PLU, lotissement, mairie, voisin, bornage, hauteur, type de mur, finition : huit points à cocher, dans cet ordre. Arrivé au bout, vous savez ce que vous avez le droit de construire, avec qui, et comment le faire tenir.
1. Les règles
Lire le PLU (ou PLUi) de la zone de votre parcelle, puis le règlement et le cahier des charges du lotissement s'il y en a un. Noter la hauteur maximale, l'aspect et les matériaux imposés. Demander en mairie si les clôtures sont soumises à déclaration préalable.
2. Le voisinage
Vérifier où passe exactement la limite, avec un bornage si elle est incertaine. Choisir entre un mur en limite et un mur en retrait chez vous. Si le mur doit être mitoyen, obtenir l'accord écrit du voisin sur la hauteur, l'aspect et le partage de l'entretien.
3. Le chantier
Arrêter la hauteur finale, chaperon compris. Choisir le type de mur (plein ou bahut surmonté d'une grille), la finition des deux faces, l'emplacement d'un portail. Faire venir le maçon sur le terrain pour voir le sol, la pente et l'accès.
Votre projet
Un projet de clôture autour de Marignane ? Nous venons voir le terrain.
Un projet de clôture autour de Marignane ? Nous nous déplaçons gratuitement pour voir le terrain et établir le devis sur place. Réponse sous 48 h par formulaire, ou appelez le 06 66 34 68 16.
Indiquez la commune, la longueur à clore et la hauteur envisagée : si vous avez déjà lu le PLU, dites-nous ce qu'il prévoit.
FAQ
Les questions qu'on nous pose sur la hauteur d'un mur de clôture.
Un mur de clôture ne demande jamais de permis de construire en tant que tel. Il est en principe dispensé de toute formalité, sauf si votre commune soumet les clôtures à déclaration préalable ou si le terrain se trouve en secteur protégé. La hauteur maximale, elle, est fixée par le PLU de votre commune : c'est ce document qu'il faut lire en premier, puis demander confirmation en mairie.
Tout dépend du PLU de votre zone : certains l'autorisent, d'autres limitent les clôtures entre voisins à une hauteur plus basse ou imposent un mur bahut surmonté d'une grille. S'il n'existe aucune règle locale, le Code civil ne fixe pas de plafond mais une hauteur minimale de clôture imposée entre voisins (2,60 m dans les communes de moins de 50 000 habitants). Construire exactement sur la limite suppose en pratique l'accord du voisin.
Oui, si la nouvelle hauteur reste conforme au PLU et aux éventuelles règles de lotissement, et si une déclaration est demandée dans votre commune. Pour un mur mitoyen, l'article 658 du Code civil permet à chaque copropriétaire de le surélever à ses frais, en prenant en charge l'entretien de la partie ajoutée. Côté technique, il faut d'abord vérifier que la fondation et le mur d'origine peuvent porter ce surplus : nous le contrôlons lors de la visite.
La garantie décennale concerne les désordres qui compromettent la solidité d'un ouvrage ou le rendent impropre à sa destination. Qu'un mur de clôture en relève dépend de l'ouvrage et du contrat d'assurance de l'entreprise : demandez toujours l'attestation et vérifiez les activités couvertes. Nous détaillons ce sujet dans notre article sur la garantie décennale en maçonnerie.
Le PLU précise en général le point de référence : le terrain naturel, le niveau de la voie, ou le côté le plus haut. Sur une pente, le mur se construit le plus souvent en paliers, avec une fondation qui suit le terrain par redans. Si le mur retient de la terre d'un côté, il devient un mur de soutènement, à concevoir comme tel.
Oui. Après un premier échange par téléphone, nous venons gratuitement sur place, dans un rayon de 100 km autour de Marignane, pour voir la limite, la pente et le sol, puis nous établissons le devis. Nous répondons à chaque demande écrite sous 48 h.
Pour aller plus loin
Des règles au chantier, nos autres pages.
Les règles sont claires et votre projet se précise ? Découvrez notre page mur de clôture Marignane, ou retrouvez tous nos articles sur le blog conseils travaux maçonnerie.